DECLARATION DE CONFIDENTIALITE CLIENT, APPLICATION MII-MONITOR (04/09/2025)

Honda s’engage à protéger et à respecter votre vie privée. La présente Déclaration de confidentialité vous indique comment Honda Motor Europe Limited (« Honda », « nous », ou « nous ») traite vos données à caractère personnel lorsque vous vous rendez sur le site, téléchargez ou contactez Honda en lien avec le logiciel d’application mobile Honda Miimo connu sous le nom de Mii-Monitor (y compris tous les services qui sont éventuellement accessibles depuis l’application (désigné collectivement par le terme « Application »). La présente Déclaration de confidentialité décrit également vos droits en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le droit de s’opposer à tout traitement réalisé par Honda. Des informations complémentaires sur vos droits, et sur la façon dont vous pouvez les exercer, sont données dans la section « Vos choix et vos droits ».

Nous pouvons également vous fournir des informations supplémentaires lorsque nous collectons des données à caractère personnel et lorsque nous estimons qu’il serait nécessaire de vous fournir des informations pertinentes et opportunes.

En fonction de votre relation avec Honda, nous pouvons également vous fournir, ou nous vous avons déjà fourni, d’autres avis sur l’utilisation de vos données à caractère personnel comme, par exemple, lorsque vous avez acheté un autre produit Honda, lorsque vous avez accepté que l’on vous contacte au sujet de l’entretien et de la maintenance de ce produit Honda ou au sujet de la réception d’autres communications ou informations marketing de part de Honda. Ces avis ne sont pas remplacés par la présente Politique de Confidentialité et sont, par conséquent, toujours effectifs, le cas échéant.

Quelles sont les données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

•                     Informations utilisées pour créer un profil utilisateur : comme le numéro de série de votre Honda Miimo, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, votre tranche d’âge, votre ville et votre pays de résidence. 

•                     Informations collectées lorsque vous utilisez l’Application : détails techniques concernant votre utilisation de l’Application comme, par exemple, votre adresse IP et votre système d’exploitation, le type de navigateur (pour vous rendre sur notre site Web), les détails de l’appareil que vous utilisez pour accéder à l’Application (« Appareil ») (ex. : le numéro de série de votre Appareil, le numéro d’identification unique, l’adresse MAC) et les données techniques et factuelles concernant l’utilisation de votre Appareil (ex. : Internet, appairage Bluetooth, données de connexion et durée de la session) ;

•                     Informations collectées lorsque vous nous contactez directement concernant l’Application :votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse, le code postal, le pays, les numéros de téléphone et/ou l’adresse e-mail) et la raison de votre contact ;

•                     Informations collectées lorsque vous contactez le concessionnaire agréé Honda (qui vous a vendu votre Honda Miimo [« Concessionnaire »]) par le biais de l’Application en ce qui concerne votre Honda Miimo : votre nom et vos coordonnées (comme votre adresse, le code postal, le pays, les numéros de téléphone et/ou l’adresse e-mail), la raison de votre contact et les informations concernant votre Honda Miimo ou votre Appareil pour permettre de résoudre tout problème auquel vous pouvez faire face ;

•                     Informations collectées lorsque vous nous contactez : nous pouvons recueillir des informations sur des services qui vous intéressent;

•                     Toutes les autres informations que vous nous transmettez vous concernant : comme, par exemple, les signatures, les photographies, les avis, votre emplacement et toute autre information que vous transmettez. 

Pourquoi collectons-nous, utilisons-nous et conservons-nous ces données à caractère personnel

Nous collectons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel pour les raisons exposées ci-dessous.

·           Lorsque cela est nécessaire pour les intérêts légitimes de Honda.

Par exemple :

o   pour vous fournir l'Application et les services apparentés, y compris vous envoyer des alertes et des notifications de service ;

o   pour gérer l’Application ;

o   pour vous permettre de télécharger des mises à jour de l’Application et tout remplacement de celle-ci ;

o   pour nous permettre d’améliorer et d’optimiser la fonctionnalité de l’Application ainsi que celle des services et des produits Honda (en particulier notre gamme Honda Miimo) ;

o   pour comprendre quelles sont les parties de l’Application qui sont les plus populaires / les plus utilisées ou celles qui ont besoin d’être modifiées / améliorées ;

o   pour répondre aux questions et aux plaintes des utilisateurs ;

o   pour créer un profil vous concernant afin de décider des produits et des services à vous offrir à des fins de marketing direct ;

o   pour la tenue des registres internes ;

o   pour la gestion et l’audit de nos activités commerciales notamment l’analyse de gestion, la vérification, la prévision, la planification des affaires ;

o   pour vous demander de donner votre avis ou de participer à des enquêtes sur nos produits et nos services  (par notification push). C’est en réalisant et en analysant ces enquêtes que nous pouvons évaluer et améliorer nos produits et nos services ;

o   le cas échéant, dans le cadre d’une restructuration ou d’une vente de la société Honda ou des activités ou des actifs pertinents d’une société du Groupe Honda ; et

o   pour convertir des données à caractère personnel en données anonymes et les utiliser (normalement sur une base statistique agrégée) dans un but de recherche et d’analyse pour améliorer les résultats de l’Application — veuillez consulter la section « Informations agrégées » ci-dessous. 

·           Lorsque vous avez donné votre consentement.

o    Pour vous fournir des informations de marketing direct notamment des informations sur les biens et les services qui pourraient vous intéresser par le biais de messages dans l’Application (pour lesquels vous recevrez des notifications push). Nous vous permettrons, à tout moment, de vous désinscrire de toutes les communications de marketing direct.

 o    pour suivre et analyser l'utilisation de l'Application, afin d’améliorer et d’optimiser la fonctionnalité de l’Application ainsi que celle des services et des produits Honda (en particulier notre gamme Miimo). (Ces analyses sont habituellement effectuées selon un processus statistique agrégé.)

·           Lorsque cela est nécessaire pour exécuter tout contrat que Honda a contracté avec vous ou pour prendre les mesures nécessaires pour le conclure.

·           Pour répondre et/ou traiter vos demandes ou vos requêtes envoyées par le biais de l’Application ou autre, pour vous offrir une assistance technique concernant votre Honda Miimo, pour vous fournir les services que nous proposons par le biais de l’Application (ce qui inclut notamment le partage de vos informations avec des tiers, voir ci-dessous) et pour toute autre fin liée à la gestion de vos relations juridiques avec Honda.

·           Lorsque cela est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

·           Lorsque vous exercez vos droits en vertu de la législation pour la protection des données, pour vérifier votre identité, pour l’instauration et la défense de vos droits pour les activités liées à la prévention, la détection et l’enquête sur les délits (ce qui peut impliquer le partage de vos informations avec les organismes chargés de l’application de la loi, tel qu’expliqué ci-dessous) et pour le respect des responsabilités juridiques et réglementaires qui s’appliquent à nous.

Comment partageons-nous vos données à caractère personnel ?

(a)    Transferts entre les sociétés du Groupe Honda

Nous communiquons vos données à caractère personnel aux membres du Groupe Honda.

·       Dans le cas d’un rappel de produit ou d’un litige, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à notre société mère, Honda Motor Co. Ltd., (HM) établie au Japon, afin d’enquêter sur tout problème technique éventuel et de coordonner l’assurance du groupe.

·       HM organise également l’assistance technique pour l’Application.

(b)    Transferts aux concessionnaires et aux réparateurs agréés Honda

Nous communiquons vos données à caractère personnel à votre Concessionnaire pour lui permettre, avec notre aide, de vous offrir une assistance technique pour votre Honda Miimo. Votre concessionnaire est responsable du traitement de vos données à caractère personnel, indépendamment de Honda, par conséquent, il traitera vos données à caractère personnel conformément à sa propre déclaration de confidentialité. Par conséquent, nous vous encourageons à passer en revue la déclaration de confidentialité de votre concessionnaire.

(c) Utilisation d’Alexa d’Amazon

Vous avez la possibilité de contrôler votre tondeuse Honda Miimo via les commandes vocales Alexa d’Amazon. Pour ce faire, vous devez connecter votre Honda Miimo à Alexa d'Amazon. Si vous la contrôlez via Alexa, vous devrez peut-être transmettre des données personnelles à la tondeuse Miimo de Honda via Amazon et vice-versa. Si vous donnez des commandes vocales à Alexa afin de contrôler votre tondeuse Miimo de Honda ou de récupérer ses informations, les données vocales sont transmises à Amazon et utilisées par Amazon pour effectuer le service. Ces données peuvent être personnelles. En connectant vos comptes et Honda et en activant des skills (compétences), vous indiquez clairement que la tondeuse Miimo installée sur votre système doit être contrôlée via Alexa d’Amazon et que les informations doivent être émises via Alexa d'Amazon. Nous échangeons des données avec Alexa d'Amazon dans ce contexte.  Amazon peut traiter vos données à caractère personnel à ses fins personnelles conformément à toute déclaration de confidentialité applicable d'Amazon et nous n'avons aucune influence en ce qui concerne un tel traitement. Pour plus d’informations sur le traitement des données par Amazon, veuillez consulter les déclarations de confidentialité d’Amazon.

(d)     Transferts aux sociétés qui fournissent des services au titre d’un contrat

Vos données à caractère personnel seront communiquées à des sociétés qui fournissent des services au titre d’un contrat avec les sociétés du Groupe Honda, telles que les entreprises définies ci-dessous :

·       Développeur d’application (prestataires actuels : Bella Dati, Takasaki Kyodo Computing Centre)

·       Hébergement informatique (prestataires actuels : Robert Bosch Power Tools GmbH (Bosch) et un tiers Bosch fournissent Eseye (https://www.eseye.com), Bella Dati, Microsoft Corporation via la plateforme de Microsoft Azure, les services Web d'Amazon, NEC Corporation)

·       Prestataire de la maintenance informatique (prestataires actuels : Bosch et son fournisseur tiers Fen Technologies (https://www.fentechnology.co.uk), Bella Dati, Takasaki Kyodo Computing Centre, NEC Corporation)

·       Prestataire de services de serveur cloud (prestataire actuel : Bella Dati, NEC Corporation)

·       Experts-conseils professionnels tels que des cabinets d'avocats

  (e) YouTube

   Nos sites Web et l'Application utilisent la plate-forme vidéo YouTube, exploitée par YouTube, LLC, 901 Cherry Ave. San Bruno, CA 94066, États-Unis (« YouTube”). YouTube est une plateforme qui permet la lecture de fichiers audio et vidéo.

  Lorsque vous accédez à un site respectif ou à une partie de l'Application qui contient un lecteur YouTube intégré, cela crée une connexion à la plateforme afin que le fichier vidéo ou audio puisse être transmis et lu.

Des informations supplémentaires sur l’étendue et la finalité des données collectées, sur le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par YouTube, sur vos droits et les options de confidentialité que vous pouvez choisir, sont consultables dans l’avis de protection des données de YouTube, accessible via la page suivante : https://www.youtube.com/intl/ALL_uk/howyoutubeworks/our-commitments/protecting-user-data/

(f) Plugiciels sociaux

 Dans nos Offres en ligne, nous utilisons des plugiciels dits sociaux provenant de réseaux sociaux. Chacun d’eux est décrit dans cette section.

                Lorsque vous utilisez des plugiciels, votre navigateur Internet crée une connexion directe avec le serveur du réseau social concerné. Ainsi, le fournisseur concerné reçoit les informations auxquelles votre navigateur Internet a accédé à partir du site respectif de nos Offres en ligne — même si vous n’avez pas de compte d’utilisateur chez ce fournisseur ou si vous n’êtes pas actuellement connecté à votre compte. Les fichiers journaux (y compris l’adresse IP) sont, dans ce cas, directement transmis de votre navigateur Internet à un serveur du fournisseur respectif et peuvent y être stockés. Le fournisseur ou son serveur peut être situé en dehors de l’UE ou de l’EEE (par exemple aux États-Unis).

                Les plugiciels sont des extensions autonomes des fournisseurs de réseaux sociaux. Pour cette raison, nous ne sommes pas en mesure d’influencer l’étendue des données collectées et stockées par eux.

                Le but et l’étendue de la collecte, du traitement et de l’utilisation des données par le réseau social, ainsi que vos droits respectifs et les options de configuration pour protéger votre vie privée sont accessibles dans les avis de protection des données du réseau social respectif.

                Si vous ne souhaitez pas que les fournisseurs de réseaux sociaux reçoivent et, le cas échéant, stockent ou utilisent des données, vous ne devez pas utiliser les plugiciels correspondants.             

Plugiciels sur Facebook

Facebook est exploité sous www.facebook.com par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, États-Unis, et sous www.facebook.de par Facebook Ireland Limited, Hanover Reach, 5-7 Hanover Quay, Dublin 2, Irlande (« Facebook »). Vous trouverez ici un aperçu des plugiciels Facebook et de leur apparence :

http://developers.facebook.com/plugins ; vous trouverez des informations sur la protection des données sur Facebook à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/policy.php.

Plugiciels sur Apple

Apple est exploité sous https://www.apple.com/uk/ par Apple Distribution International Limited en Irlande (« Apple »). Vous trouverez ici un aperçu de la Connexion avec Apple : https://support.apple.com/en-gb/HT210318.

(g) Traitement de données par les opérateurs de magasins d’applications

Lors du téléchargement de l’application en question, aucune donnée recueillie par nous et en dehors de notre responsabilité n’est transférée à un magasin d’applications (p. ex. Google Play de Google, App Store d’Apple, Galaxy Apps Store de Samsung). Nous ne sommes pas en mesure d’influencer cette collecte de données et leur traitement ultérieur par le magasin d’applications en tant que contrôleur.

(h)    Transferts à d’autres organisations

·       Transferts à des tiers si nous sommes dans l’obligation de divulguer vos données à caractère personnel afin de nous conformer à une obligation juridique ou si nous estimons que cela est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou garantir la sécurité de la société Honda, de nos clients ou autres.

·       Transferts aux autorités gouvernementales et/ou aux responsables chargés de l’application de la loi si la loi le prescrit ou si nécessaire pour la protection de nos intérêts légitimes en conformité avec la législation en vigueur.

·       Transferts à des acheteurs actuels ou éventuels dans le cas où Honda, ou toute partie du Groupe Honda, vend des activités ou des actifs, ce qui inclut les données à caractère personnel.

Transferts en dehors du RU et de l’EEE

En vous fournissant l'Application, nous pouvons transférer les données à caractère personnel décrites dans la présente politique à Honda Motor Limited au Japon. La Commission européenne et le secrétaire d'État pertinent du Royaume-Uni ont estimé le Japon comme fournissant un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel.

Lorsque vous utilisez Alexa d'Amazon, nous transférons également les données à caractères personnel à Amazon afin qu'Alexa puisse répondre à vos ordres. Nous transférons les données à caractères personnel à Amazon sur le principe que le transfert est nécessaire pour nous permettre de vous fournir le service que vous avez demandé. Par conséquent, le transfert est nécessaire en vue de la réalisation des termes du contrat que vous nous avons conclu avec vous.  Une fois les données à caractère personnel transférées à Amazon, Amazon peut transférer vos données à caractère personnel à d'autres territoires hors de l'Espace Économique Européen et du Royaume-Uni.

Nous pouvons transférer certaines données à caractère personnel (détails de votre Appareil et des données techniques et factuelles concernant l'utilisation de votre Appareil) hors du Royaume-uni ou de l'Espace Économique Européen aux États-Unis concernant YouTube et vos plugiciels sociaux. Nous pouvons :

·         nous appuyer sur des déterminations d'adéquation du niveau de protection des données fournies par d'autres pays, qui sont délivrées par la Commission Européenne et/ou le Secrétaire d'état du RU concerné ; ou

·         utiliser des clauses contractuelles types de protection des données ayant été approuvées par la Commission Européenne et/ou par le gouvernement britannique (selon le cas).

Pour davantage de renseignements, notamment pour obtenir une copie des documents utilisés pour protéger vos renseignements, veuillez nous contacter de la façon indiquée dans la section « Nous contacter » ci-dessous.

Vos choix et vos droits

(a)    Vos choix et vos droits généraux 

·           Vous avez le droit d’être informé du traitement de vos données à caractère personnel (ce que la présente politique cherche à faire) ; de demander à Honda une copie de vos données à caractère personnel ; de corriger, supprimer ou de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel ; et d’obtenir les données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré et qui peut être lu par une machine.

·           Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel dans certaines circonstances (en particulier, lorsque nous n’avons pas besoin de traiter les données pour respecter une exigence contractuelle ou juridique).

·           Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et ce, lorsque nous vous l’avons demandé. Si vous demandez à retirer votre consentement pour le traitement de vos données par Honda, cela n’affectera aucun traitement qui a déjà été réalisé.

Ces droits peuvent être limités, par exemple, si votre requête engendre le partage des données à caractère personnel d’une autre personne ou si vous nous demandez de supprimer des informations qui sont exigées par la loi ou qui sont intéressantes à conserver pour des intérêts légitimes.

(b)    Vos droits et vos choix concernant le marketing direct

Honda vous donnera la possibilité d’accepter (de consentir) à la réception de communications de marketing direct dans l’Application.

Si vous ne souhaitez pas que nous vous faisions parvenir des communications de marketing direct dans l'Application, nous vous fournirons une option permettant de vous désinscrire afin de ne plus receveoir de communications de marketing direct.

 (c)     Votre droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de supervision chargée de la protection des données. L’Autorité de supervision peut être située dans l’endroit où vous résidez, où vous travaillez ou à l’endroit où une violation des obligations de protection des données a eu lieu.

Conservation des données

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la période au cours de laquelle nous en aurons besoin aux fins établies dans la présente Déclaration de confidentialité.  Sauf si ces données doivent être conservées afin de satisfaire à une obligation légale ou du fait qu'elles puissent être pertinentes en cas de litige, dans les 2 ans suivant la fin de votre relation avec Honda visant à fournir les services concernés par le biais de l'Application, nous prendrons les mesures nécessaires en vue d'effacer vos données à caractère personnel ou de les conserver sous une forme qui ne permette plus de vous identifier.

Liens renvoyant vers des sites de tiers

Notre site Internet peut, occasionnellement, contenir des liens vers et provenant des sites Internet de nos fournisseurs, de nos annonceurs et des sociétés du Groupe. Honda n’est pas responsable du contenu des sites en question. Lorsque vous vous rendez sur le site d’un tiers, il est de votre responsabilité de lire la déclaration de confidentialité ainsi que les termes qui s’y appliquent.

Mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité peut être mise à jour périodiquement. Nous mettrons à jour en conséquence la date qui figure en haut de la présente Déclaration de confidentialité et nous vous encourageons à vérifier les modifications apportées à la présente Déclaration de confidentialité qui sera disponible sur l’Application. Dans certaines occasions, nous pouvons également vous aviser de certaines activités de traitement des données ou des modifications significatives qui ont été apportées à la présente Déclaration de confidentialité, comme le requiert la législation en vigueur.

Nous contacter

L’Application est contrôlée par Honda Motor Europe Limited (numéro de société 857969) qui est le contrôleur des données à caractère personnel collectées par le biais de l’Application et dont le siège est situé à Cain Road, Bracknell, Berkshire, Angleterre, RG12 1HL.

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’aide de l’adresse suivante : mii-monitor@honda-eu.com. Vous pouvez également contacter notre délégué à la protection des données grâce à l’adresse suivante : DPO@honda-eu.com.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

**Cette politique de confidentialité traite du traitement des données à caractère personnel en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Pour plus d'informations sur la manière dont Honda traite vos données relatives au produit  et vos données de services connexes  en vertu du Règlement européen sur les données, veuillez vous référer à l'annexe ci-dessous.**

Annexe : Traitement des données à caractère personnel en vertu DU RÈGLEMENT sur les données de l'UE

La présente Annexe décrit la manière dont Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au services connexes générées par votre utilisation de Honda Miimo et de l’application connue sous le nom de « Mii-Monitor »(« Application »). Pour un aperçu détaillé des données que nous avons actuellement identifiées comme Données relatives au produit et Données relatives au service connexe, veuillez consulter les informations fournies sur les types de données collectées et traitées, comme indiqué dans la fiche d'information sur le Règlement européen sur les données pour les utilisateurs du Mii-Moniteur disponible via l'Application ou le site Web des distributeurs concernés sous le produit correspondant.

Honda traite toutes les données relatives au produit et les données relatives au service connexe, y compris les données à caractère personnel, car elles sont inextricablement liées à vous par le biais de votre compte d'utilisateur et/ou du numéro de série de votre Honda Miimo. Par conséquent, leur traitement doit généralement être conforme aux lois applicables en matière de protection des données, y compris le RGPD.

1.           Champ d'application et définitions

1.1          La présente Annexe régit le traitement des données à caractère personnel qui sont considérées comme des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui peuvent être légalement demandées en vertu du

(a)          Chapitre II du Règlement sur les données de l'UE (par vous-même, directement ou par l'intermédiaire de tiers), ou

(b)          Chapitre V du Règlement sur les données de l'UE (par les organismes du secteur public).

1.2          Aux fins de la présente Annexe, on entend par :

(a)          Utilisateur principal : une personne physique ou morale qui est inscrite auprès de Honda en tant que propriétaire d'un Honda Miimo et/ou qui est le titulaire principal du compte de l'Application.

(b)          Autre Utilisateur : une personne physique ou morale qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement le Honda Miimo et/ou qui est contractuellement autorisée à utiliser temporairement l'Application.

(c)          Utilisateur : un utilisateur principal et/ou un autre utilisateur.

(d)          Données relatives au produit :  les données générées par l'utilisation du Honda Miimo que le fabricant a conçues pour qu'elles puissent être extraites, au moyen d'un service de communications électroniques, d'une connexion physique ou d'un dispositif d'accès intégré

(e)          Données relatives au service connexe : les données représentant la numérisation des actions ou événements de l'utilisateur liés au Honda Miimo soit enregistrées intentionnellement par vous, soit générées en tant que sous-produit lors de la fourniture d'un service connexe via l'Application.

2.           Traitement légal

Honda traite les Données relatives au produit et les Données relatives au service connexe généralement conformément aux bases juridiques identifiées dans la Politique de confidentialité ci-dessus. Lorsque Honda est tenu de mettre à disposition des données relatives au produit et des données relatives au service connexe qui sont considérées comme des données à caractère personnel, nous devons faire la distinction entre trois scénarios principaux :

2.1          La Personne concernée est l’organisme de l'Utilisateur demandeur : il se peut que nous devions mettre à la disposition d'un utilisateur des Données relatives au produit et des Données relatives au service connexe qui sont également des données à caractère personnel. Cet utilisateur demandeur est également la personne concernée (en vertu de l'article 4, paragraphe 1) ou d'un tiers en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données). Dans ce cas, la base juridique de la mise à disposition des données est l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, car cela est nécessaire au respect d'une obligation légale (article 4, paragraphe 1 et article 5, paragraphe 1) à laquelle nous sommes soumis. Dans le même temps, nous nous conformons effectivement aux instructions de la personne concernée lorsqu'elle exerce son droit en vertu de l'article 4, paragraphe 1, ou lorsqu'elle a choisi un tiers comme destinataire de données conformément à l'article 5, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données.

2.2          La personne concernée n'est pas l'Utilisateur demandeur : lorsqu'un utilisateur formule une demande en vertu de l'article 4, paragraphe 1, du Règlement européen sur les données ou en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement sur les données, ou lorsqu'un tiers fait une demande au nom de l'Utilisateur en vertu de l'article 5, paragraphe 1, du Règlement de l'UE sur les données, sans que l'Organisme de l‘utilisateur demandeur soit la personne concernée au regard des données visées par cette demande, les clauses suivantes s’appliquent :

2.2.1       Lorsque nous savons que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous exigerons de l'Utilisateur demandeur ou d'un tiers qui en fait la demande conformément à l'article 5, paragraphe 1 du Règlement européen sur les données de fournir la preuve que la personne concernée a déclaré son consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Lorsque l'Utilisateur ne peut pas fournir la preuve du consentement de la personne concernée, Honda peut mettre les données à disposition sur la base de l'intérêt légitime conformément à l'article 6 (1) (f) du RGPD en tant que base juridique. Dans ce cas, il nous faudra toutefois évaluer, au cas par cas, si la mise à disposition des données est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l'Utilisateur demandeur, sauf si ces intérêts sont supplantés par les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.

2.2.2       Si nous n'avons aucune indication ou raison de croire que l'Utilisateur demandeur n'est pas la personne concernée, nous devons nous fier à l’évaluation effectuée par l'Utilisateur demandeur ou le tiers demandeur dans le cadre des scénarios de l'article 5 (1) du Règlement européen sur les données, selon laquelle l‘accès aux données disponibles est conforme au RGPD. Avant de mettre à disposition des Données relatives au produits et les Données relatives au service connexes qui constituent des données à caractère personnel, nous exigeons généralement que les demandeurs confirment leur engagement à se conformer au RGPD en acceptant les conditions d'utilisation du Règlement sur les données de l'UE telles que fournies par Honda.

2.3          Demandes émanant d'institutions, d'organes et d'organismes gouvernementaux : fournir l'accès à des organismes du secteur public, à la Commission, à la Banque centrale européenne ou à un organe de l'Union qui démontre un besoin exceptionnel d’accéder à des données spécifiques, comme décrit à l'article 15 du Règlement sur les données et à l'article 14 (1) du Règlement sur les données. Dans ces cas, la base juridique est l'article 1 (e) du RGPD parce que la mise à disposition de données relatives au produit et au service connexe constituant des données à caractère personnel est nécessaire en tant que solution de dernier recours pour répondre à une urgence publique, lorsque l'intervention et la résolution d'urgence sont dans l'intérêt public.

Clarification : Les bases juridiques du traitement décrites dans la politique de confidentialité de Honda restent pleinement applicables. Il en va de même pour les dispositions relatives à la forme du consentement et à la possibilité de le retirer.

3.           Procédure de demande

3.1          Les demandes en vertu du Règlement sur les données de l'UE doivent clairement indiquer si elles sont faites en vertu du :

(a)          RGPD (par exemple, accès, rectification), ou

(b)          Règlement sur les données (par exemple, l'accès aux Données relatives au produit et l’accès aux Données relatives au service connexe).

3.2          L 'Utilisateur principal est responsable de s'assurer que les Autres utilisateurs (par exemple, les utilisateurs alternatifs, les autres utilisateurs de comptes partagés) sont informés de cette politique et consentent au partage des données générées lors de leur utilisation du produit connecté / de la fourniture de services connexes. Honda suppose que toutes les données traitées se rapportent à l'Utilisateur principal, sauf indication contraire.

3.3          Les demandes en vertu du Règlement sur les données soumises par tout autre utilisateur nécessitent une vérification permettant de déterminer si cette personne physique ou morale est considérée comme un utilisateur. Dans la mesure nécessaire, la vérification peut inclure les éléments suivants :

(a)          Pièce d'identité personnelle valide (par exemple, passeport, carte d'identité nationale, etc.) ;

(b)          Documentation attestant d'un droit contractuel d'utilisation temporaire du Honda Miimo et/ou de l'Application, lié à l'Utilisateur principal ;

(c)          Indication des périodes d'utilisation spécifiques du Honda Miimo et/ou de l'Application par l'Autre Utilisateur ;

(d)          Déclaration écrite (le texte suffit) que la demande concerne exclusivement les données générées lors de l'utilisation par l'Autre utilisateur du Honda Miimo ou de l'Application ou dans des scénarios à plusieurs utilisateurs une déclaration écrite (la forme textuelle suffit) du consentement des autres personnes concernées au cours de la période de demande, y compris éventuellement l'Utilisateur principal.